Réglementation: du changement pour les collectivités

L'arrêté ministériel du 22 juin 2007 vient d'être remplacé.

En effet, un nouvel arrêté relatif à l'assainissement collectif est entrée en application le 1er juillet 2013.

Certaines modifications ont un impact important, notament au niveau des déversoirs d'orage.

Les déversoirs qui n'étaient jusqu'alors soumis qu'a une estimation des volumes surversés sont aujourd'hui soumis à une mesure.

Le nouvel arrêté est disponible en intégralité dans la page "réglementation du site".

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