Assainissement non collectif

Lorsqu'il n'existe pas la possibilité de se raccorder à un réseau collectif d'assainissement, la loi impose la mise en place d'un système d'assainissement autonome.

Lorsque la charge de pollution à traiter n'excède pas 1,2 kg/J de DBO5, on parle d'assainissement non collectif (ANC) et c'est l'arrêté du 7 septembre 2009 qui fait référence.

Lorsque cette charge dépasse 1,2 kg/J de DBO5, le texte de référence est l'arrêté du 22 juin 2007. On parle alors d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, lorsqu'il s'agit de filières autonomes.

1,2 kg/J de DBO5 représente la quantité de pollution organique rejetée par une population de 20 habitants.