Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Arrêté du 21 août relatif à la récupération des eaux de pluie.

Décret relatif à la decription détaillé des réseaux d'eau et d'assainissement.

Circulaire 2003-524 relatif aux mesures à mettre en oeuvre en matière de protection des systèmes de distribution d'eau de consommation (vigipirate)

nouvel arrété remplaçant celui du 22 juin 2007.